Tensions institutionnelles : Quelles options pour le président Bassirou Diomaye Faye face à l'Assemblée nationale ?
Dans une analyse consacrée au bras de fer entre l'Exécutif et le Parlement sénégalais, le quotidien L'Observateur interroge la conduite de l'action publique en situation de blocage législatif. Deux anciens députés, Cheikh Oumar Sy et Babacar Gaye, y analysent les leviers juridiques et institutionnels à la disposition du chef de l'État.
- Un blocage réciproque et dommageable pour le pays Constat d'impasse : Selon Cheikh Oumar Sy, l'Assemblée rejette les initiatives du gouvernement, tandis que l'Exécutif saisit le Conseil constitutionnel contre certaines propositions parlementaires. Les tensions autour du projet de loi sur la carte d'identité biométrique de la CEDEAO en sont un exemple. L'ironie politique : L'ancien député déplore que cet affrontement oppose des responsables politiques d'un même parti ayant accédé au pouvoir ensemble. Impact socio-économique : M. Sy alerte sur les conséquences directes pour la population, soulignant qu'une paralysie institutionnelle prolonge la fragilité du pays dans un contexte économique et social déjà exigeant.
- La dissolution de l'Assemblée : une option encadrée La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une solution évidente pour débloquer la crise. Toutefois, cette prérogative est strictement régie par l'article 87 de la Constitution, qui fixe au 2 décembre 2026 l'échéance légale à partir de laquelle le président de la République pourrait dissoudre la présente législature.
- Les mécanismes alternatifs d'action pour l'Exécutif Selon Babacar Gaye, d'autres instruments juridiques permettent au président d'agir sans passer immédiatement par la dissolution : Continuité budgétaire : Des dispositions existent pour assurer la gestion et l'exécution du budget même en cas de rejet ou de blocage de la loi de finances. Leviers parlementaires et juridiques : L'Exécutif peut faire usage du droit d'amendement, solliciter un vote bloqué ou saisir le Conseil constitutionnel pour trancher les litiges majeurs. Voie populaire : Le recours au référendum constitue également une option pour consulter directement les citoyens. Pouvoirs exceptionnels (Article 52) : M. Gaye analyse également la portée de l'article 52 de la Constitution relatifs aux pouvoirs d'exception et la façon dont il pourrait s'articuler avec l'activité parlementaire.
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